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Dossier d'enquête publique

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Modification du PLU 

 

Avis d'enquête publique

 

Par arrêté n°18/487 en date du 2 octobre 2018, le maire de Plescop a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification du plan local d'urbanisme qui aura lieu du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus.

 

L'avis d'enquête publique :

Avis d'enquête publique- pdf

 

 

Dossier d'enquête publique

 

- Cadre juridique de l'enquête publique

- Annexes

-  Arrêté du maire n°18/440 du 4 septembre 2018 lançant la modification du PLU

- Copie des documents liés à la décision en date du 16 août 2018 du président du tribunal administratif de Rennes relative à la nomination du commissaire-enquêteur

- Copie de l’arrêté du maire n°18/487 du 2 octobre 2018 décidant de l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU 

- Copie des avis formulés en retour par le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur de l’agence régionale de la Santé- Bretagne, le président de Golfe Morbihan Vannes Agglomération et le président de la délégation de Vannes de la CCI du Morbihan.

-  Dispositif de publicité mis en œuvre : - Copie du certificat de publicité - Captures d’écran du site internet de la commune mentionnant l’enquête publique - Copie des annonces légales parues le 6 octobre 2018 dans la presse locale (Ouest France et Télégramme) - Copie des articles parus dans le bulletin communal d’octobre sur la modification du PLU.

Notice explicative

Liste des pièces modifiées :